Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989…

Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

In forceTypedecreeDate19 Dec 1990Since1 Sep 1990Articles5Cited by6 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.