Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote

Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilot…

In force until 3 Feb 2018TypeorderDate8 Apr 1991Since17 Apr 1991Versions held3Cited by2 documentsLast changed3 Feb 2018

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.