Décret n°90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivr…
Décret n°90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
In forceTypedecreeDate3 Apr 1990Since6 Apr 1990Articles9Versions held3Cited by8 documentsLast changed29 Nov 1995
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.