Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.