Le secrétariat du Conseil national des missions locales, de ses groupes de travail et du bureau est assuré par le délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.
Art. 7 Décret n°90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales
No longer in force
Changes on 28 Dec 2002coming
Le secrétariat du Conseil national des missions locales, de ses groupes de travail et du bureau est assuré par le délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, qui assiste aux réunions de ces diverses formationsun secrétaire général, qui assiste aux réunions de ces diverses formations. Le secrétaire général du Conseil national des missions locales est nommé par le Premier ministre, sur proposition du ministre en charge des affaires sociales.
- 28 Dec 2002 – 1 Jan 2006earlier wording
- 27 May 1990 – 28 Dec 2002earlier wording