Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.
NOTA :
Loi 83-430 1983-05-31 art. 8 : loi de ratification.
(Ordonnance 82-290 1982-03-30 art. 6 : dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 1991).
Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.
NOTA :
Loi 83-430 1983-05-31 art. 8 : loi de ratification.
(Ordonnance 82-290 1982-03-30 art. 6 : dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 1991).
Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS…6Law
Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS…6Lawimplements
Loi n° 83-430 du 31 mai 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE VIEIL…8Lawimplements