Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat en vue de l'accès aux branches et établissements d'enseignement dépendant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 56-1201 du 27 novembre 1956 relatif aux dispenses du baccalauréat en vue de l'accès aux branches et établissements d'enseignement dépendant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu les arrêtés du 5 avril 1957 fixant les modalités des examens spéciaux d'entrée dans les facultés ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1957 relatif à l'examen spécial aux étudiants étrangers ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public ;
Vu la loi du 31 juillet 1959 relative à diverses dispositions tendant à favoriser la promotion sociale ;
Vu le décret n° 61-439 du 5 mai 1961 portant création auprès des conseils d'université de comités de la formation technique supérieure et de la promotion sociale ;
Vu l'avis du conseil de l'enseignement supérieur,
Décrète :