Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires de…

Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

In force until 1 Jan 2009TypedecreeDate29 Mar 1978Since1 Jan 1976Versions held13Cited by14 documentsLast changed1 Jan 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.