Les élections Le scrutin du premier tour pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires onta lieu dans les quatrehuit mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.
Lorsque aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre de votants a été inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé à un second tour de scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq semaines et supérieur à sept semaines à compter de la date du scrutin initial.
La date des élections deux tours de scrutin est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.