Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 relatif au mode de calcul de la puissance des navires…
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 relatif au mode de calcul de la puissance des navires en vue de l'exercice du commandement et des fonctions d'officier ainsi que du classement catégoriel des marins au regard de la réglementation de l'établissement national des invalides de la marine.
In forceTypedecreeDate8 Jul 1981Since14 Jul 1981Articles4Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.