Décret n°85-220 du 15 février 1985 définissant les conditions de production de l'appella…
Décret n°85-220 du 15 février 1985 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Minervois"
In force until 31 Oct 2009TypedecreeDate15 Feb 1985Since19 Feb 1985Versions held11Cited by4 documentsLast changed31 Oct 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.