Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement. Il est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui.
Art. 1 Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de…
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à c…46Lawrepeals
Haut Conseil de la science et de la technologie et Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. …
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Le Pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche pour tous les grands choix . Il contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la politique recherche et la société.
A cet effet, il participe à l'animation du dialogue et du partage de l'information scientifique et technologique du Gouvernement. Il technique avec la communauté nationale.
Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui.
- 15 May 2007 – 1 Jul 2014earlier wording
- 1 Dec 1982 – 15 May 2007earlier wording