Art. 1 Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de…

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Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement. Il est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui.