Décret n°68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonction…

Décret n°68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverts dans des établissements d'enseignement public.

In forceTypedecreeDate23 May 1968Since9 Jun 1968Articles7Versions held4Cited by8 documentsLast changed25 Mar 1993

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.