Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les…

Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

In force until 13 Aug 2011TypedecreeDate18 Sep 1989Since19 Sep 1989Versions held5Cited by75 documentsLast changed13 Aug 2011

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.