Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du cent…

Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

In force until 14 Dec 2003TypedecreeDate14 Nov 1969Since1 Jan 1968Versions held4Cited by4 documentsLast changed14 Dec 2003

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.