, Décret n°69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. et notamment son article 2 ;

Vu le décret du 24 août 1939 modifié relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret du 25 mai 1940 modifié relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu le décret n° 68-522 du 30 mai 1968 relatif à certaines dispositions statutaires concernant le personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique en date du 10 mai 1968 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

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