Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement…
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
In forceTypedecreeDate21 Dec 1982Since1 Jan 1982Articles12Versions held6Cited by28 documentsLast changed1 Aug 1990
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.