Décret n°86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi

Décret n°86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'étude…

In force until 1 Oct 2016TypedecreeDate12 Mar 1986Since14 Mar 1986Versions held9Cited by15 documentsLast changed1 Oct 2016

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.