Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1984 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 27 mars 1984,