Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène

Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au b…

In force until 3 Feb 2001TypedecreeDate13 Feb 1986Since1 Sep 1986Versions held4Cited by15 documentsLast changed3 Feb 2001

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.