Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.