Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels inf…

Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

In force until 1 Jan 2002TypedecreeDate18 Dec 1991Since1 Aug 1991Articles1Versions held2Cited by3 documentsLast changed1 Jan 2002

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.