Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrut…
Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
In forceTypedecreeDate16 Aug 1989Since19 Aug 1989Articles18Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.