Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des…
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
In force until 1 Sep 1992TypedecreeDate6 Jul 1989Since7 Jul 1989Versions held2Cited by9 documentsLast changed1 Sep 1992
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.