Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse d…

Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968

In forceTypedecreeDate30 Jul 1986Since31 Jul 1986Articles3Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.