Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse d…
Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968
In forceTypedecreeDate30 Jul 1986Since31 Jul 1986Articles3Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.