Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonction…
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
1 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA.
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 1 : Dispositions communes.
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.