Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonct…
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).
1 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
Section II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.M
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.M
1 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section I : Dispositions communes
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.