Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonct…
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.
In forceTypedecreeDate27 Dec 1984Since28 Dec 1984Articles35Versions held14Cited by140 documentsLast changed29 Oct 2021
1 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche du C.N.R.S.
Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires du C.N.R.S.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.