, Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des universités,

Vu le décret n° 59-1400 du 9 décembre 1959, modifié par les décrets n° 62-682 du 16 juin 1962, n° 65-535 du 1er juillet 1965, n° 69-342 du 12 avril 1969 fixant le statut du personnel chercheur au centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975 relatif à la coordination de la politique de recherche scientifique et technique ;

Vu le décret n° 76-695 du 21 juillet 1976 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 79-33 du 8 janvier 1979 ;

Vu le décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du centre national de la recherche scientifique,

  • num:fr=59-1400
  • num:fr=75-1002
  • num:fr=76-695
  • num:fr=79-33
  • num:fr=79-778