Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'…

Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel

In forceTypeorderDate23 Nov 1982Since27 Nov 1982Articles8Versions held2Last changed13 Jan 1984

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.