Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des…
Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
In force until 22 Jun 2000TypeactDate7 Jul 1971Since31 Jan 1969Articles5Cited by8 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.