Arrêté du 30 août 1988 relatif à la couverture par les fédérations départementales des c…

Arrêté du 30 août 1988 relatif à la couverture par les fédérations départementales des chasseurs des frais d'indemnisation des dommages du gibier

In forceTypeorderDate30 Aug 1988Since5 Oct 1988Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.