Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les…
Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate18 Oct 1985Since20 Oct 1985Versions held3Cited by16 documentsLast changed21 Aug 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.