, Décret n°83-349 du 28 avril 1983 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES JEUNES VOLONTAIRES

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et du ministre de la formation professionnelle,

Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ;

Vu le décret n° 82-72 du 22 janvier 1982 portant mise en place de stages Jeunes volontaires,