Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de…

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

In force until 1 Sep 2001TypedecreeDate11 Apr 1988Since1 Sep 1988Versions held14Cited by53 documentsLast changed1 Sep 2001

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.