Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains…

Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

In forceTypedecreeDate11 Apr 1988Since13 Apr 1988Articles12Versions held6Cited by21 documentsLast changed10 Nov 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.