Décret n°88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des f…
Décret n°88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
In forceTypedecreeDate16 Feb 1988Since1 Jan 1988Articles4Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.