, Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 portant création d'instituts nationaux des sciences…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances,

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1962 ;

Vu la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;

Vu l'avis du conseil de l'enseignement supérieur,

Décrète :

  • num:fr=57-320