Décret n°88-699 du 9 mai 1988 portant création de certains corps de catégories C et D au…

Décret n°88-699 du 9 mai 1988 portant création de certains corps de catégories C et D au ministère de la culture et de la communication

In forceTypedecreeDate9 May 1988Since8 Feb 1992Articles3Versions held3Last changed1 Oct 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.