Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves adm…
Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services déconcentrés de la marine marchande
In forceTypeorderDate23 Jun 1977Since21 Jul 1977Articles17
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.