, Décret n°81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nati…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 8 octobre 1927 relatif à l'organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre ;

Vu l'ordonnance n° 45-148 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application n° 45-2075 du 31 aout 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;

Vu le décret n° 66-590 du 3 août 1966 portant réforme du comité consultatif des musées nationaux ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

  • num:fr=45-148
  • num:fr=66-590
  • title:fr=décret du 8 octobre 1927