Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Of…

Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.

In forceTypedecreeDate28 Jul 1983Since30 Jul 1983Articles1Versions held2Cited by2 documentsLast changed12 Dec 1992

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.