Décret n°70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.
Décret n°70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'office national d'information sur les enseig…
In force until 24 May 2006TypedecreeDate19 Mar 1970Since20 Mar 1970Versions held2Cited by14 documentsLast changed24 May 2006
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.