, Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière d…

In force

Le président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la qualité de la vie,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 72-346 du 28 avril 1972 portant réforme du conseil supérieur du tourisme ;

Vu le décret du 28 mai 1974 portant nomination de membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 74-578 du 6 juin 1974 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie ;

Vu le décret du 8 juin 1974 portant nomination de membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 74-606 du 25 juin 1974 relatif aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme).