Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Chapitre V : Discipline
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.