, Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme.

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu la loi de finances pour 1960 n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ;

Vu le décret n° 59-766 du 19 juin 1959 portant création d'un commissariat général au tourisme et d'un comité interministériel du tourisme ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,