, Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'éducation nationale, du secrétaire d'Etat aux finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

Vu la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées ;

Vu le décret du 30 septembre 1957 portant règlement d'administration publique relatif à l'institut national des sciences appliquées de Lyon,

Décrète :

  • num:fr=57-320
  • title:fr=décret du 30 septembre 1957