Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux plac…
In force until 19 Jul 2016TypedecreeDate2 Apr 1926Since22 Apr 1926Versions held11Cited by65 documentsLast changed19 Jul 2016
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.