Art. 7 Décret n°59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'éc…

No longer in force

La durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée :

Pour l'emploi de sous-directeur des stages, à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les autres échelons ;

Pour l'emploi de sous-directeur de la formation permanente et spécialisée à deux ans dans les neuf premiers échelons et à trois ans dans le 10e échelon, pour l'emploi de secrétaire général à deux ans dans tous les échelons.