Arrêté du 29 septembre 1988 déterminant les interrégions et les subdivisions prévues par…

Arrêté du 29 septembre 1988 déterminant les interrégions et les subdivisions prévues par le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

In forceTypeorderDate29 Sep 1988Since25 Nov 1988Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.